Crédits / Mentions légales

Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est fait part aux utilisateurs du site www.ecosave.fr de l’identité des personnes physiques et morales impliquées  dans sa réalisation, son suivi et sa mise à jour.

Le site est édité par la société : 
KURTZDEV
25, avenue des Coutures
87000 LIMOGES
Tél. : 06 83 30 72 24
Courriel : contact@kurtzdev.com
Web : www.kurtzdev.com

Hébergeur : OVH www.ovh.com

Responsables de la publication : Marie-Line CONDAT, Vincent DEFEUILLAS, Thierry DUBOURG & Emmanuel HENNEQUIN (cogérants de la SARL Eco SAVE) – Contact : ecosave@orange.fr

Conditions générales d'utilisation du site & des services

L’utilisation du site www.ecosave.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions d’utilisation s’applique de droit dès parution, sans effet rétroactif. Il est recommandé aux Utilisateurs de www.ecosave.fr de les consulter régulièrement.

Les règles du paragraphe précédent sont applicables à l’identique au contenu des mentions légales.

La mise à jour des données, informations et descriptifs écrits figurant en accès public sur www.ecosave.fr est réalisée par les responsables de la publication.

Le site est accessible à tout moment, hors interruption du service liée à une mise  à jour des données ou un incident technique. Une interruption pour raison de maintenance peut être décidée par www.ecosave.fr, sans avertissement préalable des Utilisateurs.

Description des services fournis

www.ecosave.fr n’est pas un site commercial.

Cette vitrine numérique a pour objet l’information générale du public sur les domaines de compétence et l’activité de la société.

Tous renseignements et informations mentionnés sur les pages de www.ecosave.fr sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’évolution et ne visent pas l’exhaustivité.

Toute demande d’information complémentaire ou de devis doit  être réalisée par  un contact pris auprès du bureau d’études :

  • par voie téléphonique : 05 55 35 01 38
  • par e-mail : ecosave@orange.fr
  • par courrier : Eco SAVE – 22 rue Atlantis – Bâtiment Antarès – BP 56 959 – 87 069 Limoges – FR

Malgré le soin apporté à la réalisation de www.ecosave.fr et à sa mise à jour, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Sur signalement des tiers (ecosave@orange.fr), Eco SAVE procédera aux rectifications correspondantes et jugées nécessaires.

Limitation de responsabilité sur les données techniques

www.ecosave.fr ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis des tiers de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel non porteur de virus et en recourant à un navigateur mis à jour. La mise à jour du navigateur peut conditionner l’accès au service dans des conditions  normales.

Propriété intellectuelle & contrefaçon

Eco SAVE SARL est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur www.ecosave.fr et toutes ses composantes écrites, graphiques, visuelles (hors images libres de droit), logicielles, audiovisuelles, sonores etc..

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Eco SAVE SARL.

Toute exploitation non autorisée du site www.ecosave.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

À l’occasion de la navigation sur le site www.ecosave.fr, peuvent être recueillies dans le cadre de son observation statistique : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site www.ecosave.fr sont nécessaires pour répondre à ses demandes (devis, newsletter, information spécifique etc.).

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression concernant les informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à ecosave@orange.fr, en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.ecosave.fr peut contenir des liens hypertextes dirigeant l’Utilisateur vers d’autres sources et sites que www.ecosave.fr, avec l’autorisation d’Eco SAVE SARL. Eco SAVE SARL n’assume aucune responsabilité liée aux contenus à partir de liens hypertextes accessibles depuis www.ecosave.fr.

La navigation sur www.ecosave.fr induit l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données obtenues par le recours aux cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et permettent la réalisation d’une  observation statistique sur le site (mesures de la fréquentation : quantification, origine géographique, chemin d’accès vers l’URL principale www.ecosave.fr).

Le refus par l’Utilisateur d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines pages. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecosave.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions de premier degré compétentes situées dans le ressort du siège social de la SARL Eco SAVE, basée à Limoges (87), puis aux juridictions de second et dernier degrés suivant le cours juridictionnel normal et les voies de recours employées.

Cadre législatif général

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site.

« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).