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09 mars 2023
Une nouvelle rubrique ICPE pour le déconditionnement de biodéchets
Voilà plus d’un an que ceci n’était pas arrivé : la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) vient d’être modifiée par deux fois, à travers deux décrets en date du 2 mars 2023.
Penchons-nous sur celui qui porte le n°2023-153 et crée notamment une nouvelle rubrique – événement plus rare encore qu’une simple modification de la nomenclature… – portant la désignation suivante : installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique (rubrique n°2783).
Dans le contexte où les projets de sites dédiés à la gestion des biodéchets vont naturellement se multiplier aux échéances prévues par la loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire dite AGEC, les porteurs de projets seront rassurés – et notre verbe n’est en aucun cas ironique – de savoir que deux textes techniques encadrent cette nouvelle activité visée par la nouvelle rubrique 2783 pour les régimes de déclaration (D) et d’enregistrement (E) : les arrêtés ministériels du 2 mars 2023. Très clairement, les projets sus cités doivent être préparés à partir de ces deux nouveaux textes, en vue d’une parfaite conformité avec la règlementation technique ICPE.
De plus amples informations auprès du cabinet Eco SAVE.
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