Zoom

Si par exemple le nettoyage des espaces verts des collectivités disposait depuis fin 2023 d’un cadre de règles, la propreté urbaine envisagée par le prisme de ses ouvrages et équipements restait parent pauvre. L’arrêté ministériel concernant ces opérations de propreté par REUT, daté du 8 septembre 2025, est paru en octobre 2025 (et a modifié, dans une volonté d’assouplissement, les dispositifs de 2023 "arrosage des espaces verts", et "irrigation de cultures"). 

Classiquement, l’arrêté cadre procédure administrative et opérations de propreté entrant dans le cadre de la REUT. Elles comptent parmi elles le nettoyage des voiries par balayeuse, celui des accotements et ouvrages d’art… sans lance d’aspersion tant que la qualité de l’eau est inférieure à A+, classe issue du dispositif législatif de juillet 2024 visant à lutter contre le risque élevé de dispersion. Quant aux ouvrages d’art, les collectivités devront veiller à une fermeture au public lorsque les  opérations seront réalisées par recours à des eau de qualité A. Il faudra s’organiser… Sont aussi visés par la possibilité de REUT le nettoyage des réseaux (hydrocurage des systèmes "eaux pluviales" et "assainissement collectif"), celui des bennes à ordures mais aussi, au sein des installations publiques de gestion des déchets, le nettoyage de quais de déchetterie. 

Les cibles varient mais le régime de l’autorisation administrative reste un totem. Il s’appliquera à toute demande de REUT "propreté urbaine", quelles que soient les opérations… quoique certains usages (ceux pour lesquels il n’est pas nécessaire de réaliser de traitement complémentaire pour supprimer les agents pathogènes en sortie de STEP ou d’IANC > 20EH) bénéficieront d’un régime allégé pour la constitution du dossier d’autorisation. Parmi les chanceux : le nettoyage des quais de déchetterie, l’hydrocurage des réseaux d’assainissement, et les opérations sur les installations d’assainissement autonome.

L’objectif des 1000 projets REUT à l’échelon 2027 reste d’actualité. À l’heure où nombre de commentateurs estiment la France "à la traîne" en matière de réutilisation des eaux traitées, le droit poursuit son évolution. Mais le volontarisme exprimé ces dernières années dans le monde des collectivités dépassera-t-il une possible "appréhension administrative" évoquée au stade de la consultation publique ? Place à la constitution des dossiers : étape-test, pour les pétitionnaires comme pour les services instructeurs, de la praticabilité des procédures.

^{Référence : arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures, JO du 5 octobre 2025, n°14.}